Journal officiel · Décret

Décret n°62-220 du 26 février 1962 RELATIF AUX PRIX DE JOURNEE APPLICABLES DANS LES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1962
Publié le2 mars 1962
PublicationJORF du 2 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000677525
RéférenceDécret n°62-220 du 26 février 1962 RELATIF AUX PRIX DE JOURNEE APPLICABLES DANS LES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 2 mars 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-371 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).