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Décret n°72-359 du 20 avril 1972 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE VII (ART. 249 A 254) DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 EN CE QUI CONCERNE LES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1972
Publié le6 mai 1972
PublicationJORF du 6 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000680125
RéférenceDécret n°72-359 du 20 avril 1972 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE VII (ART. 249 A 254) DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 EN CE QUI CONCERNE LES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 6 mai 1972Légifrance →

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Décret du 17 avril 1943 · modifie
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