Journal officiel · Décret

Décret n°63-14 du 4 janvier 1963 RELATIF A : 1E LA CREATION, LA DIVISION, LA SUPPRESSION DES SERVICES MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS; 2E LA REPARTITION DES LITS ENTRE LES SERVICES D'HOSPITALISATION; 3E LA FIXATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MEDICAL ET DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE DE MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1963
Publié le10 janvier 1963
PublicationJORF du 10 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509641
RéférenceDécret n°63-14 du 4 janvier 1963 RELATIF A : 1E LA CREATION, LA DIVISION, LA SUPPRESSION DES SERVICES MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS; 2E LA REPARTITION DES LITS ENTRE LES SERVICES D'HOSPITALISATION; 3E LA FIXATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MEDICAL ET DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE DE MEDECINE, JO du 10 janvier 1963Légifrance →

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Décret du 17 avril 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).