Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 221 DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 (RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) (ART. 221, RECRUTEMENT DES INTERNES EN MEDECINE DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1976
Publié le25 avril 1976
PublicationJORF du 25 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832800
RéférenceArrêté du 2 avril 1976 APPLICATION DE L'ARTICLE 221 DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 (RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) (ART. 221, RECRUTEMENT DES INTERNES EN MEDECINE DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS), JO du 25 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1943 · application
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