Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1955 DES EXAMENS DE LABORATOIRE COURANTS DONT PEUVENT ETRE CHARGES LES PHARMACIENS GERANTS DES HOPITAUX, EN APPLICATION DU DECRET DU 17-04-1943 SUR LES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254985
RéférenceArrêté du 16 novembre 1955 DES EXAMENS DE LABORATOIRE COURANTS DONT PEUVENT ETRE CHARGES LES PHARMACIENS GERANTS DES HOPITAUX, EN APPLICATION DU DECRET DU 17-04-1943 SUR LES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).