Journal officiel · Loi
Loi du 21 décembre 1941 REORGANISATION DES HOPITAUX ET DES HOSPICES CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 décembre 1941
Publié le30 décembre 1941
PublicationJORF du 30 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000869378
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 juillet 1939 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 17 avril 1943 · application
Loi du 20 novembre 1943 · modifie
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application
Décret du 9 novembre 1948 · application