Journal officiel · Loi
Loi du 20 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 21 décembre 1941, RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le20 novembre 1943
Publié le25 février 1944
PublicationJORF du 25 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700237
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application