Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU PLAN DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI VALIDEE DU 21-12-1941 RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1948
Publié le13 novembre 1948
PublicationJORF du 13 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000480961
RéférenceDécret du 9 novembre 1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU PLAN DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE PREVUE A L'ART. 31 DE LA LOI VALIDEE DU 21-12-1941 RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES, JO du 13 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 décembre 1941 · application
Cité par 1 texte
Décret n°52-1250 du 20 novembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).