Journal officiel · Décret

Décret n°52-1250 du 20 novembre 1952 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1952
Publié le22 novembre 1952
PublicationJORF du 22 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507734
RéférenceDécret n°52-1250 du 20 novembre 1952 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE, JO du 22 novembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 20 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).