Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1958 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE (MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 20-11-1952 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1958
Publié le25 janvier 1958
PublicationJORF du 25 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684086
RéférenceDécret du 20 janvier 1958 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ORGANISATION HOSPITALIERE (MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 20-11-1952 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION), JO du 25 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1250 du 20 novembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).