Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1943 DES DOSSIERS A FOURNIR EN VUE DE LA CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE (APPLICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 17 AVRIL 1943)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1943
Publié le4 septembre 1943
PublicationJORF du 4 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000279773
RéférenceArrêté du 13 août 1943 DES DOSSIERS A FOURNIR EN VUE DE LA CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE (APPLICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 17 AVRIL 1943), JO du 4 septembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1943 · application
Cité par 1 texte
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).