Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1955 APPLICATION DE L'ART. 103 DU D. 55683 DU 20 MAI 1955 (STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1955
Publié le10 novembre 1955
PublicationJORF du 10 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254777
RéférenceArrêté du 9 novembre 1955 APPLICATION DE L'ART. 103 DU D. 55683 DU 20 MAI 1955 (STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS), JO du 10 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).