Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1964 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AGENTS QUI POURRONT ETRE TITULARISES PENDANT UN DELAI DE TROIS ANS) DU DECRET 64436 DU 21-05-1964,PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1964
Publié le7 octobre 1964
PublicationJORF du 7 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000840637
RéférenceArrêté du 6 octobre 1964 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AGENTS QUI POURRONT ETRE TITULARISES PENDANT UN DELAI DE TROIS ANS) DU DECRET 64436 DU 21-05-1964,PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 7 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 novembre 1955 · modifie
Décret n°64-436 du 21 mai 1964 · application
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