Journal officiel · Décret

Décret n°77-1451 du 22 décembre 1977 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 561294 DU 14-12-1956 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L863 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1977
Publié le29 décembre 1977
PublicationJORF du 29 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519183
RéférenceDécret n°77-1451 du 22 décembre 1977 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 561294 DU 14-12-1956 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L863 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 29 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).