Journal officiel · Décret

Décret n°72-552 du 22 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 561294 DU 14-12-1956 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L863 DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1972
Publié le2 juillet 1972
PublicationJORF du 2 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674354
RéférenceDécret n°72-552 du 22 juin 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 561294 DU 14-12-1956 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L863 DU LIVRE 9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 2 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).