Journal officiel · Décret
Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1988
NatureDécret
Signé le13 octobre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORSPSH8801530D
IdentifiantJORFTEXT000000315251
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 · modifie
Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · abroge
Décret n°77-962 du 11 août 1977 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 21 textes
Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · abrogation
Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 54 (Ab) · abrogation
Arrêté du 17 février 1989 · application
DECRET93-970 · modifie
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Décret n°2000-538 du 15 juin 2000 · txt associe
Décret n°2000-539 du 15 juin 2000 · txt associe
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Décret n°2001-1347 du 28 décembre 2001 · txt source
Décret2001-1347 · modifie
Code de la santé publique - art. L793 (Ab) · abrogation
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