Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
L'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :
Après le mot : « représentant », sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ».
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet