Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
L'arrêté du 29 août 2008 modifié relatif à la nomination des membres au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière susvisé est ainsi rectifié :
L'article 5 g est ainsi modifié :
« Titulaire :
M. Jérôme Lartigau remplace M. André Renaud.
« Suppléants :
M. André Renaud.
Mme Christine Khani. »
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané de la directrice générale de l'offre de soins et du chef de service :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign