Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORSPSH88000393A
IdentifiantJORFTEXT000000665244
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 · application