Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le29 janvier 1992
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1992
NORSPSH9200211A
IdentifiantJORFTEXT000000476630
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 29 janvier 1992, NOR SPSH9200211AFac-similé du JO du 29 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).