Journal officiel · Décret
Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 RELATIF AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1959
NatureDécret
Signé le4 juillet 1959
Publié le7 juillet 1959
PublicationJORF du 7 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299091
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 juillet 1960 · application
Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · modifie
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 · modifie
Ordonnance2000-548 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.