Article 1 LEGIARTI000006271348
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 relatif au personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1959
NatureDécret
Signé le4 juillet 1959
Publié le7 juillet 1959
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060919
Article 2 LEGIARTI000006708218
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006708220
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708221
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006708222
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006271349
1. a modifié les dispositions suivantes
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 juillet 1960 · application
Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · modifie
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 · modifie
Ordonnance2000-548 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 1959).