Article 1 LEGIARTI000006271348
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 relatif au personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1959
NatureDécret
Signé le4 juillet 1959
Publié le7 juillet 1959
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060919
Article 2 LEGIARTI000006708218
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006708219
en vigueur le 7 juillet 1959, jusqu'au 22 juin 2000
1. Il est institué par arrêté du ministre de la santé publique et de la population des commissions nationales paritaires consultatives ayant compétence dans les limites fixées par le livre IX du code de la santé publique et par les règlements d'application en matière de recrutement, de notation, d'avancement, de discipline et, plus généralement, pour toutes questions individuelles concernant les personnels hospitaliers dont la nomination est prononcée par le ministre de la santé publique et de la population.
Article 4 LEGIARTI000006708220
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708221
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006708222
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006271349
1. a modifié les dispositions suivantes
Article Execution Abrogé LEGIARTI000006708217
en vigueur le 7 juillet 1959, jusqu'au 22 juin 2000
1. Art. 8 - Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 5 textes
Arrêté du 5 juillet 1960 · application
Décret n°70-1329 du 31 décembre 1970 · modifie
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 · modifie
Ordonnance2000-548 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 1959).