Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :
Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 15 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice, M. Laborde-Chiocchia