Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1982 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1982
Publié le27 novembre 1982
PublicationJORF du 27 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323923
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 avril 1977 · modifie
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Aller plus loin
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