Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1977 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1977
Publié le5 mai 1977
PublicationJORF du 5 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000481962
RéférenceArrêté du 21 avril 1977 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL, JO du 5 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 avril 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1982 - art. 7 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).