Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1974 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EXERCANT LEURS FONCTIONS A MI-TEMPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1974
Publié le5 mai 1974
PublicationJORF du 5 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000289136
RéférenceArrêté du 24 avril 1974 MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EXERCANT LEURS FONCTIONS A MI-TEMPS, JO du 5 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).