Journal officiel · Décret
Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 CONDITIONS DE VERSEMENT D'INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1982
NatureDécret
Signé le29 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000334857
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 29 octobre 1982 · application
Arrêté du 29 avril 1985 · application
DECRET91-832 · modifie
Décret n°91-832 du 29 août 1991 · txt associe
Arrêté du 29 octobre 1982 · txt source
Aller plus loin
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