Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-935 DU 29-10-1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE 16 A 18 ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680260
RéférenceArrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-935 DU 29-10-1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE 16 A 18 ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982, JO du 30 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 · application
Arrêté du 29 octobre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).