Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1982 MONTANT DES INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT ALLOUEES AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000860811
RéférenceArrêté du 29 octobre 1982 MONTANT DES INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT ALLOUEES AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS SUIVANT UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE DE QUALIFICATION,UN STAGE D'INSERTION OU UN STAGE D'ORIENTATION APPROFONDIE, JO du 31 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).