Journal officiel · Décret

Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURES,DE RETRAITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1982

NatureDécret

Signé le6 octobre 1982

Publié le13 octobre 1982

PublicationJORF du 13 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000520566

Référence

Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURES,DE RETRAITE), JO du 13 octobre 1982

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-119 du 7 février 1973 · abroge

Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 · application

Cité par 4 textes

Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 - art. ANNEXE (Ab)

Décret n°95-966 du 23 août 1995 - art. 4 (V)

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 26 (V)

Décret2002-9 · abroge

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