Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT: ACCORD DU 07-04-1982 SUR LES CONGES PAYES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ET AVENANT S-41 DU 07-04-1982 SUR LES COEFFICIENTS HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES MINIMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1982
Publié le6 juin 1982
PublicationJORF du 6 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677740
RéférenceArrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT: ACCORD DU 07-04-1982 SUR LES CONGES PAYES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ET AVENANT S-41 DU 07-04-1982 SUR LES COEFFICIENTS HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES MINIMA, JO du 6 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
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