Journal officiel · Décret

Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1983

NatureDécret

Signé le26 janvier 1983

Publié le27 janvier 1983

PublicationJORF du 27 janvier 1983

IdentifiantJORFTEXT000000503264

Référence

Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, JO du 27 janvier 1983

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1467 du 9 novembre 1949 · modifie

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application

Cité par 42 textes

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M) · spec appli

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)

DECRET92-699 · application

DECRET92-752 · modifie

Décret n°92-752 du 3 août 1992 · txt associe

DECRET93-262 · modifie

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DECRET96-1082 · modifie

Décret n°96-1082 du 12 décembre 1996 · txt associe

DECRET96-1115 · modifie

Décret n°96-1115 du 19 décembre 1996 · txt associe

DECRET97-1198 · application

Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)

DECRET98-59 · modifie

Décret n°98-59 du 29 janvier 1998 · txt associe

ARRETE · application

Arrêté du 20 juillet 1998 - art. 1 (Ab)

Décret2000-69 · modifie

Circulaire · application

Décret2001-801 · application

Arrêt · modifie

Décret2002-622 · modifie

Décret2003-487 · application

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 15 (VT)

Décret2003-1242 · modifie

Décret2005-306 · modifie

Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 - art. 12 (V)

Décret2007-13 · modifie

Décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007 (V)

Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 (Ab)

Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. R1331-4, v. init.

DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 (V)

Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016 - art. 1

ARTT - art. 14 (VE)

Aménagement et réduction du temps de travail de... - art. 2 (Rempl)

Aménagement et réduction du temps de travail de... - art. 2 (VE)

Annexe I : Ouvriers - art. 23 (Rempl)

Code des transports - art. R1331-4 (V)

Code du travail - art. D212-17 (M)

Garantie minimale de rémunération de l'amplitud... - art. 2 (VE)

Salaires Personnel roulants : grands routiers o... - art. (VE)

Travail de nuit - art. 2 (VE)

Aller plus loin

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