Journal officiel · Décret

Décret n°49-1467 du 9 novembre 1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PAR TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1949
Publié le13 novembre 1949
PublicationJORF du 13 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326315
RéférenceDécret n°49-1467 du 9 novembre 1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PAR TERRE, JO du 13 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 21 juin 1936 · application
Arrêté du 10 septembre 1938 · modifie
Décret du 24 juin 1939 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 mai 1956 · application
Décret n°61-366 du 8 avril 1961 · modifie
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 · modifie
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 11 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).