Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1956 APPLICATION DU DECRET 491467 DU 9 NOVEMBRE 1949 : CARNET INDIVIDUEL DE ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1956
Publié le2 juin 1956
PublicationJORF du 2 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000623030
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1467 du 9 novembre 1949 · application
Arrêté du 21 novembre 1949 · modifie