Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1949 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 : CARNET INDIVIDUEL DE ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1949
Publié le26 novembre 1949
PublicationJORF du 26 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000471984
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juin 1936 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1956 · modifie