Journal officiel · Loi

Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et ‎commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juin 1936
Publié le26 juin 1936
PublicationJORF n° 0149 du 26 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000325219
RéférenceLoi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et ‎commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, JO du 26 juin 1936Fac-similé du JO du 26 juin 1936 →

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Fac-similé du JO du 26 juin 1936 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).