Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 janvier 1937 AUX PRESIDENTS DES CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU CALCUL DES ALLOCATIONS DANS LA SEMAINE DE 40 HEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 janvier 1937
Publié le31 janvier 1937
PublicationJORF du 31 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667520
RéférenceCirculaire du 25 janvier 1937 AUX PRESIDENTS DES CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU CALCUL DES ALLOCATIONS DANS LA SEMAINE DE 40 HEURES, JO du 31 janvier 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).