Journal officiel · Avis

Avis du 3 mars 1938 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 A L'HELIOGRAVURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le3 mars 1938

Publié le3 mars 1938

PublicationJORF du 3 mars 1938

IdentifiantJORFTEXT000000696860

RéférenceAvis du 3 mars 1938 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 A L'HELIOGRAVURE, JO du 3 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application