Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2101 du 22 octobre 1947 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail dans les théâtres cinématographiques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le26 octobre 1947
PublicationJORF du 26 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305583
RéférenceDécret n° 47-2101 du 22 octobre 1947 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail dans les théâtres cinématographiques., JO du 26 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
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