Journal officiel · Avis

Avis du 1 septembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ET STUDIOS DE PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er septembre 1936
Publié le1er septembre 1936
PublicationJORF du 1 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000523403
RéférenceAvis du 1 septembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ET STUDIOS DE PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 1er septembre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
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