Journal officiel · Avis

Avis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de ‎l'élaboration d'un décret tendant à l'application aux industries du bâtiment et à la fabrication des ‎matériaux de construction de la loi du 21 juin 1936 instituant la ‎semaine de quarante heures dans les ‎établissements industriels ‎et ‎commerciaux et fixant la durée du ‎travail dans les mines souterraines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juin 1936
Publié le30 juin 1936
PublicationJORF n° 0152 du 30 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000340980
RéférenceAvis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de ‎l'élaboration d'un décret tendant à l'application aux industries du bâtiment et à la fabrication des ‎matériaux de construction de la loi du 21 juin 1936 instituant la ‎semaine de quarante heures dans les ‎établissements industriels ‎et ‎commerciaux et fixant la durée du ‎travail dans les mines souterraines, JO du 30 juin 1936Fac-similé du JO du 30 juin 1936 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
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