Journal officiel · Décret

Décret du 27 avril 1937 APPLICATION AUX AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 HEURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1937
Publié le30 avril 1937
PublicationJORF du 30 avril 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845652
RéférenceDécret du 27 avril 1937 APPLICATION AUX AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 HEURES), JO du 30 avril 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Cité par 1 texte
Décret du 31 décembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).