Journal officiel · Décret
Décret du 22 mars 1937 SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES HOPITAUX, HOSPICES, CLINIQUES, DISPENSAIRES, MAISONS DE SANTE, ASILES D'ALIENES ET TOUS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS. (ANNULE EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ET CLIMATIQUES : CE 23-11-1938)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1937
Publié le24 mars 1937
PublicationJORF du 24 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298633
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juin 1936 · application