Journal officiel · Avis

Avis du 20 octobre 1948 APPLICATION DU D. DU 22 MARS 1937 AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELEVANT DE SYNDICATS PROFESSIONNELS OU D'ASSOCIATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 octobre 1948
Publié le20 octobre 1948
PublicationJORF du 20 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000878536
RéférenceAvis du 20 octobre 1948 APPLICATION DU D. DU 22 MARS 1937 AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELEVANT DE SYNDICATS PROFESSIONNELS OU D'ASSOCIATIONS, JO du 20 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 mars 1937 · application
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