Journal officiel · Avis

Avis du 13 novembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 (SEMAINE DE 40 HEURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le13 novembre 1936

Publié le13 novembre 1936

PublicationJORF du 13 novembre 1936

IdentifiantJORFTEXT000000703957

RéférenceAvis du 13 novembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 (SEMAINE DE 40 HEURES), JO du 13 novembre 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application