Journal officiel · Avis
Avis du 27 août 1937 CONSULTATION DES ORGANISATIONS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le27 août 1937
Publié le27 août 1937
PublicationJORF du 27 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000883052
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juin 1936 · application