Journal officiel · Décret
Décret du 25 août 1937 SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES ENTREPRISES EXECUTANT DES TRAVAUX DE MANUTENTION DES OPERATIONS DE DOUANE OU DE TRANSIT POUR LE COMPTE DES GRANDS RESEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1937
Publié le28 août 1937
PublicationJORF du 28 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667928
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juin 1936 · application