Journal officiel · Avis

Avis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et ‎commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juin 1936
Publié le30 juin 1936
PublicationJORF n° 0152 du 30 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000340981
RéférenceAvis du 30 juin 1936 relatif à la consultation des organisations patronales et ouvrières en vue de l'élaboration d'un décret pour l'application aux mines de la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et ‎commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, JO du 30 juin 1936Fac-similé du JO du 30 juin 1936 →

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Loi du 21 juin 1936 · application
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