Journal officiel · Avis

Avis du 24 septembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 DANS LES FABRIQUES DE PASSEMENTERIES, RUBANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 septembre 1936
Publié le24 septembre 1936
PublicationJORF du 24 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000889217
RéférenceAvis du 24 septembre 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 DANS LES FABRIQUES DE PASSEMENTERIES, RUBANS, JO du 24 septembre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juin 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).